UNE OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE POUR VOTRE SOCIÉTÉ
Promulguée en décembre 2016, la loi de lutte contre la corruption (loi Sapin 2) impose aux entreprises de mettre en œuvre des mesures internes pour prévenir et détecter les risques de corruption ou de trafic d’influence. Ces obligations concernent les sociétés françaises et les sociétés étrangères ayant une activité en France.
La loi Sapin 2 impose notamment aux entreprises de mettre en place :
- un code de conduite pour la lutte contre la corruption (charte anti corruption en entreprise),
- un dispositif d’alerte éthique,
- une cartographie des risques,
- des procédures d’évaluation de leurs partenaires commerciaux,
- des procédures de contrôle comptable,
- des programmes de formation et de sensibilisation des collaborateurs,
- des sanctions disciplinaires,
- un contrôle et une évaluation de la mise en œuvre de leur politique.
Trois étapes pour protéger l’entreprise DE LA CORRUPTION
Détecter, investiguer et documenter, c’est protéger à long terme votre entreprise des conséquences d’une accusation de corruption. Qu’il s’agisse d’amendes potentiellement considérables, de la mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants ou encore de l’atteinte à sa réputation, les impacts peuvent être sévères.
Votre entreprise devra ainsi justifier du traitement des alertes, y compris à travers la conduite d’une investigation pour identifier les schémas frauduleux, les rôles et responsabilités, ainsi que les impacts pour votre organisation.
Au-delà de la phase de prévention, l’entreprise doit se doter d’un dispositif interne ou externe du type « safe channel ». Il s’agit de faire remonter des signalements permettant de traiter les allégations de corruption ou de comportements « non conformes ».
AIDER VOTRE ENTREPRISE À METTRE EN PLACE LES DISPOSITIFS DE LA LOI SAPIN 2 ET UNE STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les équipes de CORPGUARD vous accompagnent dans sa stratégie de lutte contre la corruption et dans la mise en place de ces obligations, à travers une méthode itérative.
- Diagnostiquer des risques : Évaluer votre environnement et ses menaces pour limiter votre exposition aux risques. Recenser les parties prenantes et cartographier les acteurs qui vous entourent.
- Lever les doutes : Vérifier les actes déclaratifs légaux, l’actionnariat et les participations financières, la réputation et l’intégrité des dirigeants et des partenaires pour limiter le risque de corruption, de blanchiment ou de financement du terrorisme. Ce rapport documente votre processus de compliance.
- Mettre en place un dispositif « safe channel » : Le « safe channel » permet le traitement des signalements. Cette solution garantit la protection des lanceurs d’alerte.
- Enquêter en cas d’alerte : Chaque signalement via le « safe channel » est évalué et fait l’objet d’un procès-verbal permettant de collecter les informations transmises (e-mail, appel, interview…). Des investigations complémentaires sont menées si nécessaire. Cette étape vous permet d’être réactif face à des cas ou des allégations de corruption, de détournement d’actifs, de fraude financière, de blanchiment d’argent, d’infraction aux réglementations spécifiques, de cyber attaque ou d’autres comportements non conformes, comme le harcèlement sexuel.
- Forensic – Investigations numériques : Nos équipes sont en mesure de conduire des investigations sur vos supports numériques, dans une logique d’administration de la preuve. CORPGUARD extrait et analyse les données recueillies grâce une procédure garantissant leur non-compromission. Ce travail est réalisé conformément aux procédures légales requises.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL OU AVANT UN RAPPROCHEMENT COMMERCIAL
Les exigences de la loi Sapin 2 en matière de transparence et de lutte contre la corruption concernent vos projets d’installation à l’étranger, de rapprochements commerciaux ou de rachat d’entreprise. Pour sécuriser vos investissements, la due diligence vous permet de dresser une cartographie complète d’une entreprise et d’en vérifier la bonne gouvernance.