Plus que de simples mesures de diminution des risques, vous avez depuis la jurisprudence SANOFI du 7 décembre 2011, une obligation de résultat concernant la sécurité de vos salariés. En cas d’accident, votre responsabilité juridique peut en effet être mise en cause et la faute inexcusable sera systématiquement recherchée.
La prévention du risque de sécurité en matière de déplacements professionnels est très spécifique. Vous devez prendre en compte de nombreux facteurs, extérieurs à votre entreprise : risque terroriste, mode de transport, stabilité politique du pays de destination, conditions de vie… Nos experts sont là pour évaluer les risques et établir des préconisations pour que vous soyez en règles avec les obligations légales en matière de sécurité de la mobile internationale.
Une solution globale pour la sécurité DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Pour vous accompagner face à cette obligation de sécurité et quelle que soit la complexité de l’environnement dans lequel vous évoluez, nos équipes de risk managers interviennent pour assurer la sécurité des déplacements professionnels de vos équipes à l’étranger.
Notre Pack assistance mobilité à l’international 24/7 est une solution globale, de la préparation du déplacement à l’arrivée sur place pour la protection des collaborateurs de l’entreprise. En fonction du pays dans lequel vos équipes se déplacent, nous sommes à vos côtés pour :
- la préparation au départ (formation, information, sensibilisation des collaborateurs),
- la mise à disposition de solution de géolocalisation,
- la réception (accueil à l’aéroport),
- l’accompagnement (transferts),
- la sécurisation des déplacements (protection rapprochée).
Gestion de crise 24/7 en cas de problème avec un salarié en déplacement à l’étranger
En cas de crise, notre centre de gestion de crise 24/7, CORPGUARD Crisis Room, vous fournit une assistance opérationnelle d’urgence pour assurer la sécurité de votre entreprise et de vos collaborateurs à l’étranger. Ce service permet aux personnels à l’étranger d’informer, prévenir, alerter, rendre compte d’une situation critique.
Dans le cadre de solutions assurancielles, nous intervenons également en cas de kidnapping, pour aider à faire libérer les otages au plus vite.
Dans tout projet de développement à l’international d’un organisme, les employeurs sont dans l’obligation d’adopter les mesures de limitation du risque visant la protection physique et mentale des collaborateurs. Cette obligation de sécurité – duty of care – légale et réglementaire précise selon l’article L.4121-1 du Code du Travail que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le cabinet de conseil Corpguard, spécialiste dans la sécurité de la mobilité internationale des dirigeants et des salariés, dispose d’une expertise en matière de sécurité des collaborateurs en déplacement professionnel. Ses équipes de consultants et d’experts hautement qualifiés accompagnent ses clients à travers la mise en œuvre de solutions globales et sur mesure adaptées à la spécificité de leurs projets internationaux.
La réglementation de la sécurité des entreprises à l’étranger
L’internationalisation d’une entreprise repose sur la mobilité physique de ses collaborateurs. Au regard du droit, tout employeur est en devoir de se conformer aux obligations de sûreté des salariés en déplacement à l’international.
Corpguard accompagne ses clients dans les différentes étapes du projet du développement à l’international et élabore un plan global de prévention : évaluation des risques, veille pays, formation et préparation au départ, accueil et réception, accompagnement, dispositif de géolocalisation, sécurisation des transferts, assistance au rapatriement, gestion des situations de crise. Les mesures de sécurité de la mobilité internationale s’inscrivent dans une stratégie d’anticipation et de préparation et ont vocation à limiter l’exposition aux risques. Corpguard propose par ailleurs un back office et une hotline dédiée, son équipe d’experts en risk management est opérationnelle 24/7 pour vous assister en cas de crise.
Sécurité de la mobilité internationale : quelle stratégie adopter ?
La sécurisation du développement à l’international d’une entreprise doit prendre en compte des nombreuses paramètres sociaux, sociétaux, sanitaires, politiques, géopolitiques… sécuritaires.
Dans un environnement en permanente mutation, les sociétés et leurs collaborateurs sont confrontés à de nombreux facteurs qui peuvent impacter leur sécurité. Les organismes qui se déploient à l’international sont contraintes à des adaptations permanentes afin de garantir la sécurité de son capital humain. Depuis 2006 Corpguard protège ce qu’il y a de plus précieux et de plus vulnérable pour les entreprises et défend leurs intérêts.
Préconisations de base en matière de sécurité de la mobilité internationale
Avant tout projet de développement ou de déplacement professionnel à l’international, l’entreprise devra s’assurer qu’elle dispose d’une politique de sûreté. Il est de la responsabilité pénale de l’employeur de mettre en place une telle politique, répondant aux obligations légales et réglementaires. Celle-ci doit être accessible et connue de tous et mentionner précisément le comportement attendu des collaborateurs (Code de bonne conduite…).
Corpguard préconise d’évaluer la conformité de cette politique au projet de développement international et de diligenter un audit de sécurité du pays.
Une attention particulière devra être portée aux conditions de déplacement d’hébergement et de transport des collaborateurs.
L’employeur devra veiller à souscrire les assurances couvrant le rapatriement d’urgence, l’assistance à la gestion de crise et les risques spéciaux.
Cette liste non exhaustive et évolutive peut constituer le point de départ d’une réflexion sécuritaire plus globale.
Les donneurs d’ordre seront attentifs à sélectionner des prestataires de sécurité répondant aux standards internationaux de gouvernance et de bonnes pratiques.
À travers ses certifications ISO 18788, ISO 9001, PSC1 et son statut de membre certifié ICoCA (International Code of Conduct Association), Corpguard offre la garantie que ses prestations de services de sécurité sont en conformité avec les exigences d’éthique et de gouvernance internationale.
Alors n’hésitez plus et faites appel à Corpguard, expert de la sécurité de la mobilité internationale.